Introduction

Dernière actualisation : 26 mars 2024

JMM PUBLISHING LTD
167-169 Great Portland Street W1W 5PF Londres
Numéro de registre 12642117 et TVA. GB 364 3536 90

L’utilisation continue et l’accès à notre site internet https://cnvert25.com/ (ci-après dénommé le « Site ») impliquent l’adhésion totale aux Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous (désignées ici par « CGU »). L’Utilisateur doit confirmer avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter intégralement avant d’utiliser les services proposés par le Site.

Seule la version actuelle des CGU, disponible en ligne, est valide pour toute la durée d’utilisation du Site, jusqu’à son éventuelle mise à jour.

Le Site est géré par JMM PUBLISHING LTD (ci-après « le Vendeur »), qui se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La navigation sur le Site après une mise à jour constitue une acceptation des nouvelles CGU par l’Utilisateur. Si les CGU révisées ne conviennent pas à l’Utilisateur, celui-ci doit alors cesser d’utiliser le Site.

Article 1 – Glossaire

Dans le contexte de notre Site, les termes suivants sont définis de la manière suivante :

• Contenu : Désigne l’ensemble des éléments disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, logiciels, etc.), servant à son fonctionnement, à informer l’Utilisateur et à présenter nos services.
• Droits de propriété intellectuelle : Incluent tous les droits liés à la propriété intellectuelle protégés sous la législation de 2000 sur le droit d’auteur, applicable lors de l’accès au Site par l’Utilisateur.
• Fonctionnalités : Ensemble des services et options offerts à l’Utilisateur via le Site.
• Site : Désigne le site internet https://cnvert25.com/, exploité par le Vendeur.
• Utilisateur : Toute personne visitant et utilisant le Site.

Article 2 – Informations légales

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, voici les informations relatives aux acteurs impliqués dans la gestion et la création du Site :

Le site https://cnvert25.com/ est opéré par :

• Entreprise : Data-Hope
• Numéro de registre : B16685935
• Numéro de TVA : ESB16685935
• Adresse : Pau Casals 10 Atico 4, 08021 Barcelone, Espagne

Hébergeur : Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis. Détails supplémentaires sur https://www.namecheap.com/.

Article 3 – Protection des données personnelles

Nous traitons des données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation sur la protection des données de 2018, en accord avec notre Politique de Protection des Données disponible ici : https://cnvert25.com/cgv/

Article 4 – Accessibilité du site

Le Site est destiné à un usage personnel uniquement. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et ses informations à des fins commerciales ou publicitaires.

L’accès au Site est réservé aux adultes. Le Vendeur peut demander une preuve d’âge aux Utilisateurs. Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’accès par des mineurs ou pour toute information inexacte fournie par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont responsables de mettre en place les moyens nécessaires pour accéder au Site et assumeront les coûts liés à cette connexion.

Article 5 – Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou de mises à jour manquantes. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Site

Les éléments du Site, y compris les marques, textes, graphiques, images, sons, et applications informatiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Interdictions spécifiques pour l’Utilisateur :

• Reproduire, modifier, adapter, distribuer ou publier tout contenu du Site, de manière permanente ou temporaire.
• Créer des œuvres dérivées du contenu du Site.
• Traduire, adapter ou modifier tout ou partie du contenu du Site.
• Désassembler, décompiler ou inverser la conception de tout ou partie du Site.

Toute utilisation non conforme est considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle.

6.2 Marques

Les marques et logos du Vendeur sont protégés. Tout usage non autorisé est interdit et sujet à des poursuites.

6.3 Contenu

Le contenu du Site reste la propriété exclusive du Vendeur, accessible mais non transférable en termes de droits d’auteur.

Article 7 – Gestion du site

Le Vendeur peut, à tout moment et pour toute raison, modifier l’accès au Site, notamment par la suspension, l’interruption, ou

la limitation de l’accès à tout ou partie du Site. Le Vendeur s’efforce de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de maintenance mais n’est pas tenu de le faire.

Article 8 – Responsabilités

Le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site. Il n’est pas responsable des interruptions ni des problèmes d’accès liés au réseau internet. L’Utilisateur est responsable de sécuriser l’accès à son matériel informatique.

Article 9 – Représentation des produits

Les photographies et graphiques présentés sur le Site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 10 – Liens hypertextes

Les liens vers le Site nécessitent une autorisation écrite préalable du Vendeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, pour lesquels le Vendeur n’est pas responsable.

Article 11 – Validité des CGU

L’inaction du Vendeur concernant un manquement aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Si certaines dispositions des CGU sont invalidées par une décision judiciaire, les autres continueront à s’appliquer.

Article 12 – Langue

En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise des CGU prévaut.

Article 13 – Juridiction

Les CGU sont soumises au droit anglais et en cas de litige, seuls les tribunaux anglais sont compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux services proposés, contacter : contact.cnvert25@gmail.com.